J.O. 157 du 8 juillet 2004
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Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation
NOR : MENS0401378A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 juin 2004, M. François Duverge est nommé membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion, sur proposition conjointe du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en remplacement de M. Aïssa Dermouche, démissionnaire.